Introduction

La grande majorité des activités criminelles ont pour but de permettre à leurs auteurs de réaliser des profits. Il existe toute une série d'infractions principales qui donnent lieu à des biens criminels ; toutefois, les criminels doivent avoir accès aux fonds qu'ils ont malhonnêtement gagnés. Les pots-de-vin, la corruption, la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants génèrent généralement des profits substantiels. Naturellement, ils ont intérêt à légitimer ces actifs et à en garder le contrôle, tout en évitant d'attirer l'attention des autorités de réglementation et des services répressifs.

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel les criminels dissimulent l'origine illicite de leurs avoirs. Les criminels cherchent un moyen de rompre le lien avec le crime et de dissimuler leur possession de fonds ou d'actifs criminels. Pour ce faire, ils peuvent modifier la forme des biens criminels, créer des structures de propriété complexes ou choisir des juridictions où les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) sont moins strictes.

Nous nous engageons à respecter des normes élevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent afin d'éviter que nos produits et services ne soient utilisés à cette fin. Les normes énoncées dans la présente politique sont des exigences minimales fondées sur les lois et réglementations applicables. Ces exigences sont conçues pour nous empêcher, ainsi que nos employés, partenaires et clients, d'être utilisés pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou d'autres crimes financiers, en prenant les mesures suivantes:

• Effectuer une évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise afin de déterminer le profil de risque de la société
• Mise en place de politiques et de procédures de lutte contre le blanchiment d'argent
• mettre en œuvre des contrôles internes dans l'ensemble de ses activités afin d'atténuer les risques de blanchiment d'argent
• Mettre en œuvre des procédures de connaissance du client (KYC) pour tous les utilisateurs.
• Désignation d'un responsable de la conformité ayant l'entière responsabilité du programme de lutte contre le blanchiment d'argent
• Dispenser une formation à la lutte contre le blanchiment d'argent à tous les employés.
  
  

Identification du client

Nous avons adopté une approche basée sur le risque lors des procédures de vigilance à l'égard de la clientèle. conformément à la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/KYC). Ce document régit la manière dont nous traitons l'enregistrement des comptes des clientsʼ, les informations collectées et la manière dont elles sont vérifiées.

Nous identifions le client en obtenant une série d'informations à son sujet. La vérification de l'identité consiste à comparer certaines de ces informations avec des documents ou des informations obtenus auprès d'une source fiable et indépendante du client. Au minimum, les informations suivantes doivent être obtenues à des fins d'identification : nom et prénom ; numéro d'identification personnel (le cas échéant) ; date de naissance ; photographie dans un document officiel prouvant leur identité ; adresse de résidence ; numéro de carte d'identité ; date d'expiration du document d'identification.

Une fois le client identifié et son identité vérifiée, nous devons procéder à une évaluation des risques avec une diligence raisonnable. Pour certaines relations d'affaires, considérées par l'entreprise comme présentant un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, une analyse simplifiée (SDD) peut être appliquée ; pour les situations présentant un risque plus élevé, notamment en ce qui concerne les PPE, des mesures de vigilance renforcée (EDD) doivent être appliquées en fonction du risque.

Sanctions juridiques

Afin de satisfaire à nos obligations réglementaires dans le cadre du régime des sanctions financières, nous nous sommes associés à un fournisseur de données électroniques de premier plan. Les informations sont agrégées à partir des listes de sanctions les plus importantes (OFAC, UE, ONU, BOE, FBI, Bureau of Industry and Security, etc.) dans le monde entier et regroupées dans une seule catégorie.

Personnes politiquement exposées

Outre les activités susmentionnées, nous disposons de la plus grande base de données de personnes politiquement exposées (PPE), ainsi que des membres de leur famille. Chaque fois qu'un client est identifié comme étant une PPE, des mesures de diligence renforcées sont appliquées et l'approbation de la direction générale est requise pour établir ou poursuivre une relation d'affaires avec un tel client.

Contrôles internes

Fonctionnaire désigné

Nous avons sélectionné une équipe de direction pour agir en tant que responsable de la conformité afin de rendre la communication entre nous et les organes directeurs plus claire et plus efficace. Le rôle principal de la personne nommée est de créer un cadre dans lequel chaque membre de notre personnel possède des compétences et des connaissances suffisantes pour être en mesure d'identifier les activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Notre personnel dispose également d'une procédure claire pour signaler ses soupçons en temps utile.

Suivi des transactions

Nous avons mis en place un processus continu de surveillance des transactions en cours afin de détecter toute activité suspecte. Conformément aux recommandations du régulateur, nous ne nous appuyons pas uniquement sur un ensemble de règles et de seuils prescriptifs, mais nous utilisons une approche basée sur le risque pour générer des alertes et les classer par ordre de priorité. La solution utilise des techniques statistiques et analytiques pour identifier les comportements anormaux et suspects en établissant des profils pour chaque client et en comparant leur activité financière avec les attentes et/ou les normes de leur groupe de pairs. Pour ce faire, plusieurs outils d'analyse de données puissants sont utilisés pour signaler tout ce qui sort de la « normalité ».

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction à tout moment, en particulier si nous pensons que la transaction est liée d'une manière ou d'une autre au blanchiment d'argent ou à d'autres activités criminelles. Nous ne sommes pas légalement tenus de vous informer si nous signalons une activité suspecte de votre part aux autorités compétentes.

Rapports

Nous avons mis en place une méthode permettant à nos employés de consulter leurs supérieurs hiérarchiques afin d'obtenir une évaluation justifiant une divulgation plus poussée ; en aucun cas cela n'empêche un contact direct avec l'équipe chargée de la conformité. Tous les rapports internes sont enregistrés de manière appropriée ; un membre désigné de l'équipe de conformité tient un registre sécurisé des activités suspectes. Le cadre est établi de manière à ce que chaque rapport reçu contienne une évaluation raisonnable et fidèle. Le membre du personnel désigné évalue le risque posé par la transaction ou l'activité. Dans les cas où il existe des comptes liés, une enquête sur ces liens doit être menée. Si le contrôle interne a montré des motifs suffisants pour savoir ou suspecter qu'un avantage a été obtenu et s'il existe une propriété criminelle, une déclaration de soupçon externe est envoyée à l'autorité compétente en temps utile.

Stockage des données

Nous sommes tenus d'enregistrer l'identité de tous les clients, les preuves de vérification de l'identité (dans chaque cas, y compris l'original et les détails actuels), notre relation d'affaires avec eux et les détails de toute transaction. Conformément aux exigences réglementaires, nous conservons les dossiers pendant au moins cinq ans à compter de la date de fin de la relation d'affaires ou de la date de la dernière transaction.

Formation

Nous veillons à ce que nos employés soient informés de notre programme de lutte contre le blanchiment d'argent et exigeons que tous les employés (nouveaux et existants) reçoivent une formation préalable à l'embauche, qui doit comprendre au minimum les éléments suivants:

• Comprendre et reconnaître le blanchiment d'argent et la fraude
• Vérification de l'identification du client.
• Identifier les activités suspectes et les transactions structurées
• Exigences en matière de rapports pour toutes les transactions

Une formation complémentaire doit être dispensée régulièrement à tous les employés en fonction, notamment, des modifications apportées aux réglementations gouvernementales, des exigences de notre programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, des procédures et politiques connexes ou en cas de problèmes de performance liés à un incident lié à la lutte contre le blanchiment d'argent.